Conditions Générales de Vente

Le Prestataire propose les prestations suivantes :

• Création de site vitrine : à partir de 1 200€ TTC, livraison en 5 à 7 jours ouvrés pour un site vitrine standard.
• Formule Présence : abonnement mensuel de 29€ TTC incluant l'hébergement, le nom de domaine et les mises à jour techniques courantes.
• Formule Visibilité : abonnement mensuel de 69€ TTC incluant la formule Présence ainsi que le suivi SEO local et les évolutions régulières du site.
• Formule Croissance : abonnement mensuel de 179€ TTC incluant la formule Visibilité ainsi qu'un accompagnement renforcé et le développement de nouvelles fonctionnalités.

Le contenu précis de chaque prestation est défini au cas par cas dans le devis remis au Client avant signature.

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, remis au Client. Le devis précise la nature des prestations, leur prix, les délais et les modalités de paiement.

Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le Client et du versement de l'acompte prévu.

Les prix sont indiqués en euros. Le statut fiscal du Prestataire est précisé dans les mentions légales.

Création de site vitrine : le paiement s'effectue en deux fois — 50% à la commande (acompte) et 50% à la livraison du site, avant mise en ligne.

Abonnements mensuels : les formules Présence, Visibilité et Croissance sont facturées mensuellement, par prélèvement ou virement, à la date anniversaire de la souscription.

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Pour un site vitrine standard, le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (textes, photos, logo, accès au nom de domaine le cas échéant).

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon la complexité du projet ou les délais de retour du Client sur les validations intermédiaires. Tout retard imputable au Client (validation tardive, contenus non transmis, etc.) prolonge d'autant le délai de livraison.

L'hébergement du site est assuré dans le cadre des formules d'abonnement Présence, Visibilité ou Croissance. Le site est hébergé sur l'infrastructure Vercel (États-Unis / Europe), partenaire technique du Prestataire.

La maintenance comprend les mises à jour de sécurité, les correctifs techniques et la surveillance de la disponibilité du site. Les évolutions fonctionnelles ou graphiques majeures font l'objet d'un devis spécifique.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans des délais raisonnables, l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des prestations : contenus rédactionnels, photographies, logo, identité visuelle, accès aux services tiers (nom de domaine, comptes existants).

Le Client garantit qu'il dispose des droits d'exploitation sur l'ensemble des éléments transmis et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le Client est seul responsable du contenu publié sur son site.

Pendant la durée de l'abonnement, le Client dispose d'un droit d'usage exclusif sur le site livré. Les fichiers sources (code, design, contenus) restent hébergés et maintenus par le Prestataire.

À la fin de l'abonnement, et conformément à l'engagement public du Prestataire, l'ensemble des fichiers sources du site est transmis au Client, qui en devient pleinement propriétaire et peut les héberger ailleurs s'il le souhaite.

Les bibliothèques, polices et icônes tierces utilisées restent soumises à leurs licences respectives.

Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, par simple email à l'adresse du Prestataire. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà facturée.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Il met en œuvre toutes les diligences raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité du site.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance des réseaux de télécommunication, d'interruption des services d'hébergement par un tiers, ou de mauvaise utilisation du site par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant total effectivement perçu pour la prestation concernée au cours des douze (12) derniers mois.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les Clients consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de leur domicile ou du lieu d'exécution de la prestation. Pour les Clients professionnels, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social du Prestataire.